16 décembre 2013
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16 Décembre 2013
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2777).
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