10 novembre 2009
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Contributions sociales
Contributions sociales
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
Prélèvement mensuel
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois d’ octobre 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2009.
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Contributions sociales
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.
Prélèvement mensuel
Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois d’ octobre 2009 (déclaration n° 2777-D)
Sociétés soumises à l'IS
Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2009.
Taxe sur les conventions d'assurances
Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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