La pépinière de Saint André de Sangonis vient de nous accepter au sein de son programme d'accompagnement. Ce partenariat va nous permettre non seulement de profiter de conseils de professionnels renomés pour le développement de notre société mais également...
SOGEPRO Immobilière est une entreprise familiale, qui, depuis 40 ans, a construit des milliers de logements dans les stations de bord de mer du Languedoc-Roussillon comme dans les pittoresques villages au bord du Canal du Midi. Grace à cette expérience,...
Une formation sur mesure pour un aéroport moderne à 15 minutes du centre ville de Toulouse ! Fort d'une structure de 20 400 m² de superficie d'entrepôts et de bureaux capable d'accueillir un flux 24/24 de 6,22 millions de passagers, l'Aéroport Toulouse...
Le groupe BEAUMANOIR, leader français de distribution de prêt à porter féminin, réunit 4 activités, 5 marques soit 1500 points de vente et la plus large offre mode en France et dans nombre de pays. Dans le cadre de son dispositif de gestion des compétences,...
A l’issue des délibérations de la troisième séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 22 octobre multiplié par 4 le plafond de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital initial ou d’augmentation...
Le ministre du budget a présenté, le 17 novembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. L’une des mesures la plus importante de ce PLFR pour 2010 est la réforme du régime des sociétés de personne figurant à l’article 12 selon lequel...
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses...
Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence de dispositions de non-concurrence. Mais cette activité...
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Le Forfait social est une cotisation qui s’applique aux sommes versées par les entreprises et qui ne sont pas soumises à cotisations sociales. Cette cotisation ne cesse d’augmenter depuis sa création en 2009. Instituée au taux de 2 %, elle est passée...
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel...
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 201..."...
- Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...
30 novembre Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la...
15 Janvier 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...
15 Mars 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500...
24 Juillet 2013 Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition'...
Depuis le 1er janvier 2006, tout professionnel indépendant (commerçants, artisans, agriculteurs), y compris libéral, peut faire l'objet d'une procédure collective, spécifique au traitement des dettes professionnelles (sauvegarde, redressement ou liquidation...
Le 1er janvier 2010, un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français sera mis en place et se substituera au fichier départemental automatisé des associations. Principaux objectifs visés par la création de ce répertoire:...
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer,...
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées. La loi Handicap de 2005 a, depuis, réaffirmé le principe de non-discrimination...
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances sans apporter globalement de profondes modifications aux mesures proposées par le gouvernement. Toutefois, quelques nouveautés intéressantes sont à souligner. Réforme de la...
Un arrêté du 29 octobre 2009 porte agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés...
Malgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de constater que les disparités entres hommes et femmes restent encore trop importantes. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé à la commission nationale...
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