Accords d’intéressement d’une durée d'un an pour les entreprises de moins de 50 salariés

Un projet de loi prévoit de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an au lieu de 3 ans, durée légale d’un accord d’intéressement.

Une mesure qui a notamment pour objectif d’inciter les PME à expérimenter l’intéressement.

Cette possibilité serait ouverte pour les accords d’intéressement conclus jusqu’au 31 décembre 2014.

Source : Article 1er XIV, projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin 2011.

Découvrez notre offre de Formation juridique.