Le 1er janvier 2010, un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français sera mis en place et se substituera au fichier départemental automatisé des associations.
Principaux objectifs visés par la création de ce répertoire: faciliter l'application de la règlementation relative aux obligations déclaratives des associations, simplifier et dématérialiser les procédures qui leur sont applicables et permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles les concernant.
Le répertoire centralisera ainsi des informations non nominatives relatives à chaque association, en particulier son titre, son objet, son siège social, l'adresse de ses établissements, sa durée, sa nature juridique et son code d'objet social.
Des documents numérisés y seront également enregistrés tels que les statuts de l'association, la liste des personnes habilitées à la représenter et leurs coordonnées, la liste des immeubles qu'elle possède, la liste de ses établissements, les extraits des délibérations décidant de sa modification ou de sa dissolution, les récépissés justifiant de l'accomplissement des déclarations requises…
Les informations enregistrées seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de dissolution de l'association.
En pratique, le répertoire national des associations ne sera librement accessible qu'aux agents des administrations raccordées au réseau AdEr (administration en réseau).
Toutefois, les documents numérisés pourront être communiqués à toute personne en faisant la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'association concernée (à la préfecture de police à Paris).
Arrêté du 14 octobre 2009, JO du 24
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