Les frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel et des sociétés civiles de moyens qui ont choisi la tenue d'une comptabilité super simplifiée, peuvent être enregistrés forfaitairement pour l'année 2009, d'après le barème fourni par l'instruction du 17 mars 2010. Le barème 2009, concerne les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Sont concernés par ce barème, les véhicules automobiles et les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes), pour les frais de carburant afférents à ces véhicules, qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel).
De même, les titulaires de revenus non commerciaux, locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont aussi autorisés à opter pour le barème des frais de carburant.
Enfin, il est admis que l'associé d'une société de personnes relevant des dispositions de l'article 51 nonies du CGI peut également avoir recours au barème forfaitaire pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l'entreprise.
En revanche, sont exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant concernant les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel.
A compter de l'imposition des revenus de l'année 2010, il conviendra, pour connaître le barème des frais de carburant applicable en matière de traitements et salaires, de se reporter au barème des frais de carburant publié chaque année dans la division G de la série 4 FE du bulletin officiel des impôts.
Source : Instruction du 17 mars 2010 (BOI n°5 F-13-10)
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