Depuis 2006, le principe est que tous fichiers ou dossiers informatiques archivés par un salarié sur son ordinateur de bureau sont présumés avoir un caractère professionnel.
En conséquence, l'employeur a tout à fait le droit d’y accéder en l'absence du salarié concerné.
A contrario, lorsqu'un salarié identifie précisément certains de ses dossiers, fichiers ou messages comme lui étant personnels, son employeur ne peut normalement en prendre connaissance qu'à la condition que le salarié soit présent ou qu'il ait été dûment appelé par son employeur.
Ce n'est qu'uniquement en cas de risque ou d'événement particulier que l'employeur peut ouvrir les fichiers identifiés comme personnels par le salarié en l'absence de ce dernier.
La Cour de cassation vient de préciser que la seule identification de fichiers informatiques par les initiales du salarié ou par son prénom ne suffit pas à leur conférer un caractère personnel. En conséquence, et a contrario, la mention « Personnel » doit être expressément précisée.
Source : Cassation sociale, 21 octobre 2009, n° 07-43877 et 8 décembre 2009, n° 08-44840
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