Au plus tard au 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions assurance chômage sera transféré de Pôle Emploi vers l'URSSAF.
Toutefois, en attendant que ce transfert soit actif dans toute la France, une phase de test est prévu en 2010 pendant laquelle une ou plusieurs Urssaf se verront confier le recouvrement des contributions chômage.
Ce transfert anticipé devrait concerner les contributions dues par les grandes entreprises d'Ile de France ainsi que celles dues par les entreprises du département du Rhône.
Outre le recouvrement des contributions d'assurance chômage au sens strict, serait également transféré à une ou plusieurs Urssaf le recouvrement de la cotisation AGS (appelée également cotisation FNGS) et des contributions versées à Pôle emploi au titre des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des contrats de transition professionnelle (CTP).
Source : Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009, JO du 31 ; Article 24, loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27
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