25 juillet 2011
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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2011).