15 mars 2011
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 25 janvier 2011 qu'à partir du moment où le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie, sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l'employeur doit prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise du salarié concerné, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail.
Source : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du mardi 25 janvier 2011. N° de pourvoi : 09-42766.