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• Entreprises soumises à la TVA

  11 octobre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  11 Octobre 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• Associations

  03 mai 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  3 Mai 2013 Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2012). Découvrez...

• Taxes foncières : date limite de paiement par internet

  20 octobre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  20 Octobre 2013 Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• Entreprises soumises à la TVA

  14 novembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  14 Novembre 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

  05 novembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  5 Novembre 2013 Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• TVA - régime simplifié

  24 décembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  24 Décembre 2013 Paiement de l'acompte RSI de décembre 2013 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 décembre). Découvrez notre offre de Formation juridique.

• Taxe sur les salaires

  16 décembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  16 Décembre 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation ju...

• Prélèvement mensuel

  16 décembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  16 Décembre 2013 Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• CFE

  31 décembre 2013 ( #Calendrier Fiscal )

  31 Décembre 2013 Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d'année 2013 ou de changement d'exploitant au 1er janvier. Découvrez notre offre de Formation juridique.

• Sociétés soumises à l'IS

  15 novembre 2011

  Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l' impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2011. Découvrez notre offre de...

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