Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
11 octobre Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
15 Janvier 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
24 Janvier 2013 Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 janvier). Découvrez notre offre de Formation ju...
Date limite de paiement du 1er acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012(n°1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Échéance fiscale pour les professionnels : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2010. Découvrez notre site : www.lexom.fr
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre site : www.lexom.fr
Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
30 novembre Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2011 au 30/09/2012.
15 octobre Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2012. Découvrez notre...
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
- Dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
15 octobre Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit. Découvrez notre offre de Formation juridique.
12 janvier 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
12 Janvier 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
11 Juillet 2013 Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
15 janvier 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2012. Découvrez...
31 Janvier 2013 Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'impôt. Découvrez notre offre de Formation jurid...
31 janvier 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
15 Mars 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridiq...
29 Mars 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
15 Novembre 2013 Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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