17 juillet 2011
7
17
/07
/juillet
/2011
11:40
En vue de la simplification des démarches administratives des entreprises lors de l'embauche de salarié, un décret du 16 juin 2011 vient organiser la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche.
En effet, à compter du 1er août 2011, l'employeur devra effectuer une seule et unique formalité pour déclarer une nouvelle embauche.
L'organisme destinataire adressera à l'employeur un document accusant réception de la déclaration et mentionnant les informations enregistrées, dans les 5 jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration.
Source : Décret (n°2011-681) du 16 juin 2011
Partager cet article
/fdata%2F2950932%2Favatar-blog-1099626606-tmpphpzjhAv8.png){kind=avatar}