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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 17:14

Un avertissement peut se présenter sous la forme d'un message électronique. Toutefois, soyez prudents car un message électronique faisant état de divers reproches constitue un avertissement.


En l’espèce, une salariée avait reçu, suite à un contrôle de l'employeur, un message électronique faisant état de divers reproches. Quelques jours plus tard, la salariée était licenciée pour les mêmes faits.


La salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes estimant que le courrier électronique constituait déjà une sanction. La Cour de cassation a relevé que le message électronique adressé à la salariée constituait en effet un avertissement. Par conséquent, l'employeur ne pouvait licencier la salarié pour des faits qui avaient déjà fait l'objet d'un avertissement.


 Source : Cass.soc., 26 mai 2010, n° 08-42893

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