L’administration fiscale vient d’indiquer que les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés en 2008 restent valables pour 2009.
Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour calculer leur revenu 2009 imposable en 2010.
Ils peuvent également être appliqués par les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes kilométriques pour notamment rembourser les frais de déplacements professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel ou encore pour évaluer les frais des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail.
Source : Instruction fiscale, BOI 5 F-12-10 du 22 mars 2010
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