Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2011 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Pour tous les impôts mensualisés Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
2 Avril 2013 Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
8 Avril 2013 Date limite de dépôt papier de la déclaration n° 6660-REV relative à un local à usage professionnel ou commercial. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2011 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Dépôt de la déclaration n°2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition. Découvrez notre offre de Formation juridique.
12 Avril 2013 Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2013. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2011. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre. Découvrez notre offre de Formation juridique.