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16 Décembre 2013
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre 2013.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour la cotisation foncière des entreprises 2014.
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2 Décembre 2013
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt ;
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié).
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30 novembre 2013
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30 Novembre 2013
Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement ou à l'échéance).
Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre 2013.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16/12/2013.
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29 novembre 2013
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15 Novembre 2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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