9 mai 2011
1
09
/05
/mai
/2011
14:52
Après deux ans de baisses consécutives, le taux des intérêts qui peuvent être servis aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant semble vouloir repartir à la hausse.
Les intérêts servis aux associés en rémunération des sommes qu’ils laissent à la disposition de leur société (sommes inscrites au crédit de leur compte courant d’associé) sont susceptibles d’être admis dans les charges déductibles de la société, mais dans la limite d’un certain taux, lui-même variable en fonction de la date de clôture et de la durée de l’exercice.
Alors qu’il s’élevait à 3,82 % pour le exercices clos le 31 décembre 2010, il vient d’être fixé comme suit pour les exercices clos le :
– 31 mars 2011 : 3,76 % (au lieu de 4,33 % l’année dernière) ;
– 30 avril 2010 : 3,76 % (au lieu de 4,26 % l’année dernière)
– 31 mai 2010 : 3,77 % (au lieu de 4,19 % l’année dernière)
Toutefois, attention, il est rappelé que même lorsque ces limites ne sont pas franchies, la déduction des intérêts reste subordonnée au respect de certaines conditions (libération intégrale du capital, etc.).
Par ailleurs, les taux ci-dessus sont des taux bruts.
Ils s’entendent donc avant déduction des prélèvements qui doivent être effectués par la société lors de leur versement, à savoir les prélèvements sociaux obligatoires (12,3 %) ainsi que, le cas échéant, le prélèvement fiscal libératoire (19 %).
Découvrez notre offre de Formation juridique.
Published by Lexom
-
dans
Droit des affaires
5 mai 2011
4
05
/05
/mai
/2011
14:43
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:42
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision.
Redevance acquittée à la ligne 35 de la déclaration de régularisation n°3517 AGR CA12A.
Découvrez notre offre de Formation juridique.
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:42
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision.
Redevance acquittée à la ligne 4A ou 4B de la déclaration de régularisation de TVA n°3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2010.
Découvrez notre offre de Formation juridique.
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:41
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:39
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:37
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:35
Date limite :
- de dépôt de la déclaration n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés ;
- de paiement, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs à l'appui de la déclaration n°2072 ;
- de dépôt de la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété visée à l'article 1655 ter du code général des impôts.
Découvrez notre offre de Formation juridique.
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:32
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
3 mai 2011
2
03
/05
/mai
/2011
14:31
Published by Lexom
-
dans
Calendrier Fiscal
/fdata%2F2950932%2Favatar-blog-1099626606-tmpphpzjhAv8.png){kind=avatar}