Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2012. Découvrez notre offre...
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2012 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Pour tous les impôts mensualisés
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation n°3517 AGR CA12A. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la déclaration 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA n°3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2010. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Date limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.