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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Signature de l’accord cadre européen sur le congé parental

Les partenaires sociaux européens ont signé le 18 Juin dernier l’accord cadre révisé sur le congé parental destiné à permettre aux parents de s’occuper d’un enfant pendant une période déterminée par chaque Etat membre et jusqu’à l’âge de huit ans maximum....

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Calendrier Fiscal 12 Aout 2009

Entreprises soumises à la TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2009

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Modalités de décompte en 2009 pour l’emploi de salariés handicapés

Sauf à verser une contribution à l’Agefiph, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont en principe tenus d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total et de justifier de leur situation avant le 15 Février de l’année...

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Echelonnement des dettes fiscales pour les entreprises en difficultés

Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères, exceptionnelles et imprévisibles, peut demander à l’administration d’étaler le paiement de ses dettes fiscales. Cet échelonnement peut être demandé pour les impôts, taxes ou redevances...

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Calendrier Fiscal 05 Aout 2009

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Taxe sur la Valeur Ajoutée Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2009.

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