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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement

30 novembre Dernier jour pour adhérer auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques au prélèvement à l'échéance du solde de votre Cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas déjà prélevé (mensuellement...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2012

30 novembre Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

30 novembre Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2011 au 30/09/2012.

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TVA - franchise en base

30 novembre Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

26 novembre - Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - Prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution...

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Prélèvements sociaux

20 novembre Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre.

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Prélèvements sociaux

15 novembre Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

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Prélèvement mensuel

15 novembre Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 novembre - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 novembre - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement...

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