Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Après avoir réalisé une série de contrôles sur place portant sur la protection de la vie privée des salariés, des clients, des fournisseurs, etc. dont les données personnelles sont enregistrées dans un système informatique, la CNIL a relevé l'existence...
Lire la suiteLa loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures oblige les intermédiaires en douane à mentionner sur leurs factures la date de paiement des droits et taxes, afin de favoriser la transparence...
Lire la suiteUn salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence de dispositions de non-concurrence. Mais cette activité...
Lire la suiteUne société, qui avait fait enregistrer le nom de domaine « francelot.com » auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), avait constaté qu’un tiers avait enregistré, quelque temps plus tard, le nom de domaine « francelot.fr...
Lire la suiteLa loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a instauré pour les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés une obligation triennale de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
Lire la suiteAux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du travail, issus du décret (n°2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent...
Lire la suiteDans le cadre de son activité, l’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et s’en voit facturer par ses fournisseurs. Selon que, sur une période, la TVA collectée est supérieure ou non à celle qui lui a été facturée, elle se trouve redevable d’un...
Lire la suiteDans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a créé une aide afin d'inciter les très petites entreprises (TPE) à embaucher en 2009 des personnes peu ou pas qualifiées, c'est-à-dire au niveau su Smic. Il s'agit d'une aide à l'embauche,...
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SOGEPRO Immobilière est une entreprise familiale, qui, depuis 40 ans, a construit des milliers de logements dans les stations de bord de mer du Languedoc-Roussillon comme dans les pittoresques villages au bord du Canal du Midi. Grace à cette expérience,...
Lire la suiteMalgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de constater que les disparités entres hommes et femmes restent encore trop importantes. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé à la commission nationale...
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