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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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TVA - franchise en base

31 Mai 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2013

31 Mai 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la...

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Acompte de CFE-IFER : limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance

31 Mai 2013 Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre cotisation foncière des entreprises avec effet dès l'acompte...

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Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu

15 Mai 2013 Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion....

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Taxe sur les salaires

15 Mai 2013 Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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5ème prélèvement mensuel

15 Mai 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxe sur les conventions d'assurances

15 Mai 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'avril 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 €...

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Sociétés soumises à l'IS

15 Mai 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 janvier 2013. Découvrez notre...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 Mai 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 Mai 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 2013 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux...

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