Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLiquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2011 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteTVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition" Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires...
Lire la suitePaiement de l'acompte RSI de juillet 2011 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 26 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDepuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Mais le code du travail prévoit également une revalorisation automatique lorsque l’indice des prix à la consommation...
Lire la suiteUn projet de loi prévoit de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an au lieu de 3 ans, durée légale d’un accord d’intéressement. Une mesure qui a notamment pour objectif d’inciter les...
Lire la suiteLes établissements de restauration traditionnelle, cafétérias, ainsi que la restauration rapide, devront obligatoirement avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité...
Lire la suiteEn l’espèce, sur les modèles de relevé d'heures de l’entreprise figurait une mention selon laquelle les heures supplémentaires devraient faire l'objet d'une autorisation écrite de la direction avant leur exécution. La cour de cassation a toutefois condamné...
Lire la suiteLes entreprises de plus de 50 salariés ayant distribué des dividendes en hausse par rapport aux exercices précédents, doivent verser à leurs salariés une prime « dividende ». Dans le cas où lors de l’assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture...
Lire la suiteLa cour d'appel de Montpellier vient de décider que le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans son entreprise ne peut bénéficier d'une indemnité de rupture conventionnelle. Cette position est contraire à la circulaire du 17 mars 2009. En l’espèce,...
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