Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Une formation sur mesure pour un aéroport moderne à 15 minutes du centre ville de Toulouse ! Fort d'une structure de 20 400 m² de superficie d'entrepôts et de bureaux capable d'accueillir un flux 24/24 de 6,22 millions de passagers, l'Aéroport Toulouse...
SOGEPRO Immobilière est une entreprise familiale, qui, depuis 40 ans, a construit des milliers de logements dans les stations de bord de mer du Languedoc-Roussillon comme dans les pittoresques villages au bord du Canal du Midi. Grace à cette expérience,...
Le groupe BEAUMANOIR, leader français de distribution de prêt à porter féminin, réunit 4 activités, 5 marques soit 1500 points de vente et la plus large offre mode en France et dans nombre de pays. Dans le cadre de son dispositif de gestion des compétences,...
La pépinière de Saint André de Sangonis vient de nous accepter au sein de son programme d'accompagnement. Ce partenariat va nous permettre non seulement de profiter de conseils de professionnels renomés pour le développement de notre société mais également...
A l’issue des délibérations de la troisième séance de discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, l’Assemblée nationale a, le 22 octobre multiplié par 4 le plafond de la réduction d’impôt en cas de souscription au capital initial ou d’augmentation...
Le ministre du budget a présenté, le 17 novembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. L’une des mesures la plus importante de ce PLFR pour 2010 est la réforme du régime des sociétés de personne figurant à l’article 12 selon lequel...
Ce que prévoit le texte . Le Code civil prévoit dans son article 1843-4 qu’en cas de désaccord entre des associés sur la valeur des parts sociales qu'ils souhaitent céder, ces derniers peuvent demander au Président du Tribunal de grande instance de désigner...
15 Octobre 2013 Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin...
Ce qu’apporte la décision . Dans un arrêt du 12 décembre 2012, la Cour de Cassation rappelle qu'un CDD qui ne comporte pas les clauses légales obligatoires peut-être requalifié en CDI. Toutefois, ce n'est qu'à la condition que le salarié en fasse clairement...
Contexte . Le projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté par l’Assemblée Nationale le 23 janvier 2013. Le Sénat doit à son tour examiner ce projet de loi en février. Le Gouvernement souhaite le faire adopter définitivement avant...
Depuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa » et jusqu’à présent, l’accomplissement d’heures supplémentaires pouvait notamment ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales et...
Ce que prévoit le texte . Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). En vertu de cette obligation, toute entreprise assujettie qui ne compte pas parmi...
Afin de favoriser les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide au recrutement supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans existe depuis mars 2011. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et elle...
Contexte . Une loi du 13 décembre 2011 est venue modifier les règles relatives aux saisies des rémunérations. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ce que prévoit le nouveau texte . Désormais, lorsqu'un salarié a plusieurs créanciers, le...
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel...
Ce que confirment les juges . La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler que les dépenses de ravalement de façade ne sont pas des charges qui incombent aux locataires, sauf à ce que cela soit prévu contractuellement… Contexte . Dans ce litige, le...
15 Octobre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...
Le SMIC horaire brut passe à 9,43 € au 1er janvier 2013 (contre 9,40 € jusqu’ici). La hausse s’élève donc à 0,3 %. Le SMIC mensuel brut s’élève donc à 1430,25 € pour un salarié à temps plein (151,67 heures par mois). Le plafond mensuel de la sécurité...
16 Décembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...
Problème posé . Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser dans quelles conditions doit s'effectuer la recherche poste de reclassement imposée par le Code du travail avant tout licenciement pour motif...
La loi du 12 mars 2012 est venu accroitre les risques pour les dirigeants d’une société en difficultés financières qui serait soumis à une procédure collective. Cette nouvelle loi permet tout d'abord au président du tribunal de commerce d'ordonner une...
Concernant le budget : - Les dépenses de l’État, hors dette et pensions de retraite, sont stabilisées en valeur en 2013, malgré l’augmentation des prix. Pour ce faire, l’ensemble des ministères ont fait des efforts importants afin de dégager des économies,...
Contexte . Un commercial est licencié du fait de son retrait de permis. Ce que décident les juges . A partir du moment où le retrait de permis est annulé par le Tribunal administratif, ce retrait est (rétroactivement) réputé n’être jamais intervenu. Par...
Du fait de la requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est tenu au paiement du salaire correspondant à un temps complet, sans que cette obligation contractuelle ne soit affectée par les revenus que le salarié a pu percevoir par...
1er Juillet 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...
