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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Aide à l’embauche : comment percevoir la prime de 3000 euros pour un stagiaire

Vous avez droit à une prime si vous embauchez en CDI un stagiaire ou un ex-stagiaire avant fin septembre. Pour l’obtenir, vous devez adresser un dossier complet à l’Agence de service et de paiement (ASP). L’embauche d’un stagiaire en CDI ouvre droit à...

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Comment se calcule désormais le délai de préavis pour mettre fin à un bail commercial ?

Conformément à la législation encadrant les baux commerciaux, le locataire ou le propriétaire qui souhaite mettre fin à un bail commercial doit adresser à l’autre partie soit par acte notarié, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, la dénonciation...

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Les chômeurs vont garder leur mutuelle

Depuis le 1 Juillet 2009, les salariés qui perdront leur emploi pourront conserver leur ancienne mutuelle. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, sur la modernisation du temps de travail, prévoit le bénéfice des couvertures...

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Obligations fiscales liées à la distribution des dividendes

Les revenus de capitaux mobiliers distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, sont réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu d’un abattement égal à 40% de leur montant...

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Calendrier Fiscal 31 juillet 2009

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses...

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Cautionnement des dettes de l’entreprise par le conjoint du dirigeant : les sommes versées en exécution d’un engagement de caution pris par le conjoint du dirigeant ne sont pas déductibles.

Les versements réalisés par un dirigeant de société en exécution d’un engagement de caution peuvent être déduits de ses revenus lorsque trois conditions sont cumulativement réunis, à savoir : Le cautionnement doit être pris en vue de servir les intérêts...

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La période d’essai à l’épreuve estivale

Les règles régissant la période d’essai ont été modifiées par la loi du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail et figurent aux articles L1221-19 à 26 du Code du travail. La nouveauté réside dans la mise en place d’un délai de prévenance....

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Lexom : nouveau site Internet

Cher visiteur, Nous vous informons qu'une nouvelle version de notre site internet est désormais en ligne ! Notre site se veut plus complet et nous vous invitons à le découvrir : www.lexom.fr Nous sommes à votre écoute pour toutes remarques qui nous permettrais...

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Le travail dominical : ce qu'il faut savoir

Proposition de loi du 15 Juillet 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires...

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L’employeur peut-il imposer des vacances ?

C’est à l’employeur que revient le pouvoir de fixer les congés, mais il se doit de respecter certaines règles. D’abord, la convention collective doit être appliquée si elle existe. Le Code du Travail impose l’information de chaque salarié sur ses dates...

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