Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLes éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 201..."...
Lire la suiteLiquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suitePaiement de l'acompte RSI de juillet 2012 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteRappelons que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Cela signifie que l'employeur est en droit de les ouvrir...
Lire la suiteTout contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans une affaire en date du 13 juin 2012, L'employeur avait engagé...
Lire la suiteUn contrat de travail conclu à temps partiel doit être écrit et contenir un certain nombre de mentions obligatoires, telles que la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée de travail et sa répartition. L'absence de certaines...
Lire la suiteAvant de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique, l'employeur doit tenter de reclasser le salarié sur un autre emploi. La recherche d'un reclassement doit obligatoirement se faire avant le prononcé du licenciement par l’employeur....
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite