Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2011 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteSi vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de...
Lire la suiteDate limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle...
Lire la suiteLa loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 vient de créer le « Contrat de Sécurisation Professionnelle » (CSP) destiné à remplacer les actuels « convention de reclassement personnalisé » et « contrat de transition professionnelle » (CTP). La CRP et le CTP doivent...
Lire la suiteLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail, à savoir pour l’employeur de nouvelles obligations. - L’employeur doit désigner un ou plusieurs...
Lire la suiteDepuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont possibles. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet...
Lire la suiteToute entreprise dont le chiffre d’affaires excède 152 500 euros est assujettie à la cotisation foncière des entreprises. Toutefois, seules les entreprises qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires...
Lire la suiteLe principe est qu'un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité de son congé maternité, durant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé maternité. Cette...
Lire la suiteDésormais, les noms de domaine en .fr sont attribués et gérés par un organisme unique dénommé "office d'enregistrement”, via les bureaux d'enregistrement. Tous les bureaux d’enregistrement doivent rendre publics les prix de leurs prestations et transmettre...
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