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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Prélèvements sociaux

31 Janvier 2013 Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'impôt. Découvrez notre offre de Formation jurid...

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TVA - franchise en base

31 janvier 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2012

31 Janvier 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2013

30 Avril 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

24 Janvier 2013 Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 janvier). Découvrez notre offre de Formation ju...

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1er prélèvement mensuel

15 Janvier 2013 Pour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxe sur les salaires

15 Janvier 2013 Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2012. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15 janvier 2013 Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2012. Les montants dus supérieurs à...

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Sociétés soumises à l'IS

15 janvier 2013 Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2012. Découvrez...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15 Janvier 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes...

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