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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31 Octobre 2013 (Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31 Octobre 2013 Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration...

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TVA - franchise en base

31 Octobre 2013 Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2013

31 Octobre 2013 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

26 Novembre 2013 Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement...

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TVA - régime simplifié

24 Octobre 2013 Paiement de l'acompte RSI d'octobre 2013 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 octobre). Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxes foncières : date limite de paiement par internet

20 Octobre 2013 Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet

15 Octobre 2013 Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 15 octobre minuit. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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Taxes foncières : date limite de paiement

15 Octobre 2013 Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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10ème prélèvement mensuel

15 Octobre 2013 Pour tous les impôts mensualisés Découvrez notre offre de Formation juridique.

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