Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2013. Dans ce cas, vous devez payer le solde de votre...
Lire la suiteDate limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2012 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLa cession d’un fonds de commerce doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (Jal) ainsi qu’au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Ces formalités constituent notamment le point de départ du délai...
Lire la suiteLa Cour de cassation a décidé dans un arrêt rendu le 03/04/2012 que l'action tendant à contraindre une société commerciale à publier ses comptes annuels en application des dispositions de l'article L232-23 du Code de commerce est, sauf abus, ouverte à...
Lire la suiteJusqu'à présent, en cas d'augmentation de capital dans une société à responsabilité limitée, les statuts de la SARL étaient modifiés suite à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire. L'augmentation de capital en numéraire d'une SARL,...
Lire la suiteDate limite de paiement du 1er acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012(n°1329 AC). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suitePar internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre Cotisation foncière des entreprises avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 juin. Cette adhésion vaut également...
Lire la suiteDate limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Pour les redevables non mensualisés et non prélevés paiement à l’échéance. Découvrez notre offre...
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