Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2009 Prélèvement libératoire-retenue à la source Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses...
Lire la suiteLe fabricant ou l’importateur de biens meubles doivent informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces de rechange, indispensables à l’utilisation des biens, seront disponibles sur le marché. La loi du 12 mai 2009 précise que...
Lire la suiteAprès la célèbre déclaration d’impôts et la déclaration en ligne de la TVA pour les entreprises (télé-tva), voilà qu’arrive le bulletin de paie électronique. Au lieu d’adresser le bulletin au salarié, par courrier ou en main propre, il sera désormais...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2009, la création ou l’extension d’un ensemble commercial de plus de 1000 m² (au lieu de 300m² auparavant est soumise à autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Issue de la récente loi de modernisation...
Lire la suiteDepuis début juin, le site www.bodacc.fr propose aux internautes une version électronique du Bulletin Officielle des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux Officiels. Ce service désormais en ligne vous permet de consulter les actes publiés...
Lire la suiteL’absence de mention de la rémunération et de ses composantes n’entraîne pas la requalification du CDD en CDI (Cass.soc, 20.5.2009 , N°1100, Nebout c/ Adrexo). L’entreprise qui souscrit une assurance de groupe a, envers le salarié adhérent, un devoir...
Lire la suiteLa formation contentieuse de la CNIL a condamné à 60 000 euros d’amende deux sociétés cédant à un démarchage commercial par courriel et téléphone abusif. Une sanction de 30 000 euros à l’encontre de CDISCOUNT, un des leaders de la vente sur internet de...
Lire la suite8ème prélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Impôt sur le revenu Pour tous les impôts...
Lire la suiteLa loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures contient plusieurs dispositions relatives à l’information qui doit être portée au consommateur. Les articles 21 et 22 de la loi font supporter au professionnel,...
Lire la suiteApplicable depuis le 1er janvier 2009, la règlementation relative aux délais de paiement suscite de multiples interrogations. Depuis cette date, en effet, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours...
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