Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de Cotisation foncière des entreprises (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l'échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de paiement de l'acompte de Cotisation foncière des entreprises (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteToutes les entreprises sont tenues d’afficher dans les locaux de travail, sous peine d’amende, une signalisation apparente relative à l’interdiction de fumer et, le cas échéant, à la présence d’un espace fumeur. En fin d’année dernière, les modèles de...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME vient de préciser qu’un gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL ne peut être à la fois auto entrepreneur. Ce sont deux statuts incompatibles. En effet, le Code de la Sécurité sociale...
Lire la suiteCertains salariés exerçant des fonctions commerciales ont dans leur contrat de travail une clause d’objectifs ou de résultats. Cette clause a pour objet de faire varier tout ou partie de leur rémunération en fonction d’un ou plusieurs objectifs à atteindre....
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de validité d'une clause de non-concurrence contenue dans un pacte d'actionnaires. Lorsqu'elle a pour effet d'entraver la liberté de se rétablir d'un salarié, actionnaire ou associé de la société...
Lire la suiteDans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de la conclusion d’une rupture conventionnelle. Dans son arrêt du 12 avril 2011 précité,...
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