Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Une secrétaire avait été licenciée pour motif économique le 24 octobre 2003. Pour la cour de cassation, dès lors que la lettre de licenciement précisait seulement les difficultés économiques mais non leur incidence sur l'emploi occupé par la salariée,...
Lire la suiteUn négociateur immobilier avait été licencié pour motif économique par lettre du 24 octobre 2008. Les juges du fond avaient dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause économique en soutenant notamment que le 8 septembre 2008, moins d'un mois...
Lire la suiteUn opérateur mécanicien et dont le contrat de travail avait été transféré à une autre entité le 15 février 1987, a été licencié pour motif économique le 15 octobre 2003. Les juges du fond avaient dit que le licenciement était fondé sur un motif économique....
Lire la suiteDate limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteUne salariée avait été licenciée pour faute grave le 1° février 2007. Elle avait saisi un conseil de prud'hommes qui avait déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et lui avait alloué diverses indemnités. Pour la cour de cassation, la saisine...
Lire la suiteUn directeur d’établissement avait été licencié le 30 décembre 2005. Les parties avaient, le 15 février 2006 conclu une transaction. Invoquant la violation de son statut protecteur résultant de son mandat de conseiller prud'homme, le salarié avait saisi...
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