Calendrier Fiscal 24 juillet 2009

TVA - régime simplifié

Taxe sur la Valeur Ajoutée
Paiement de l'acompte RSI de juillet 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet).

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Taxe sur la Valeur Ajoutée
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2009 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).

TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"

Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention "chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 200..." (déclaration de juin ou du 2ème trimestre 2009).