Calendrier Fiscal 15 Septembre 2009

9ème prélèvement mensuel

Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Pour tous les impôts mensualisés

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'août 2009 (déclaration n° 2777)

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois d’ août 2009 (déclaration n° 2777-D)

Sociétés soumises à l'IS

Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%.
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2009.

Taxe sur les conventions d'assurances

Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2009 Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.