Calendrier Fiscal 25 Novembre 2009

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de l'acompte unique de prélèvement sur plans d'épargne-logement (déclaration n° 2777).