Calendrier Fiscal 15 Décembre 2009

Prélèvement mensuel

Taxe d'habitation
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bénéfices agricoles
Bénéfices Non Commerciaux
Impôt sur le revenu
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et
2009 : consultez votre échéancier.

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2753) - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777)
Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Prélèvement libératoire-retenue à la source
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois de novembre 2009 (déclaration n° 2777-D)

Sociétés soumises à l'IS

Impôt sur les Sociétés et ses contributions additionnelles
Date limite de versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3% à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé d'acompte n° 2571
Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3% à votre service des impôts des entreprises à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août 2009.

Taxe professionnelle : date limite de paiement par internet du solde
Taxe Professionnelle
Date limite de paiement direct en ligne du solde de votre taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance).

Taxe professionnelle : date limite de paiement du solde

Taxe Professionnelle
Date limite de paiement du solde de taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.

Taxe professionnelle : solde-date limite d'adhésion par internet au prélèvement

Taxe Professionnelle
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre 2009.
Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour la taxe professionnelle 2010.

Taxe sur les conventions d'assurances

Taxe sur les conventions d'assurance
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2009. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.