La période d’essai à l’épreuve estivale

Les règles régissant la période d’essai ont été modifiées par la loi du  25/06/2008 portant modernisation du marché du travail et figurent aux articles L1221-19 à 26 du Code du travail. La nouveauté réside dans la mise en place d’un délai de prévenance.

Si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai avant son terme ou à son issue, et si  le salarié est présent dans l’entreprise depuis au moins 8 jours, il doit le prévenir de son départ dans un délai minimal de 24 heures. Entre 8 jours et un mois de présence, le délai passe à 48 heures et à deux semaines après un mois de présence. Enfin, si le salarié a déjà passé au moins trois mois dans l’entreprise, le délai de prévenance est d’un mois. Si c’est le salarié qui met fin à sa période d’essai, son délai pour prévenir l’employeur est de 24 heures pour moins de huit jours de présence dans l’entreprise, et de 48 heures pour huit jours et plus. Attention, les accords de branche (convention collective) conclus avant le 26 Juin 2008 et fixant des durées d’essai plus courtes que celles fixées par le Code du Travail ne s’appliquent plus depuis le 1 Juillet 2009.

RAPPEL : Qu’il s’agisse d’une démission, d’une rupture amiable ou d’un licenciement (sauf faute lourde), si vous quittez l’entreprise, vous devez toucher une indemnité compensatrice des congés que vous n’aurez pas pu prendre avant de partir. D’abord, vous devez compter les jours que vous avez accumulés au cours de la période de référence, c'est-à-dire en général entre le 1 Juin et le 31 Mai de l’année suivante (ou entre le 1 Janvier et le 31 Décembre, si votre convention collective le précise). Ensuite, il y a les congés que vous aurez acquis depuis le 1 Juin (ou le 1 Janvier) jusqu’au jour de votre départ effectif, soit 2,5 jours par mois de travail en plus. Bien sûr, l’indemnité ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période.