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À compter du 1er janvier 2011, un nouveau mode de calcul s’appliquera à la cotisation Apec.
L’ensemble des salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc), ainsi que leurs employeurs, doivent verser une cotisation à l’APEC pour son financement.
Aujourd’hui, cette cotisation est fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié) et se calcule chaque mois sur la part correspondant à la rémunération comprise entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit entre 2 885 € et 11 540 € par mois en 2010 (tranche B des salaires).
En outre, un versement forfaitaire annuel s’ajoute à cette cotisation obligatoire de l’ordre de 20.77 euros en 2010 dû par l'employeur pour chaque cadre présent dans l'entreprise au 31 mars de l’année en cours, et ce quel que soit sa rémunération.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2011, ces règles de calcul vont être modifiées puisqu’il est envisagé une suppression du versement forfaitaire en contrepartie de quoi la cotisation mensuelle de 0.06% sera due dès le 1er euro. La limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale reste d’actualité.
Il ne faudrait donc pas omettre cette modification sur les fiches de paie des salariés concernés.
Source : Circulaire Agirc n° 2010-5-DF du 29 juillet 2010
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