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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Le temps de pause ne correspond pas à un temps de travail effectif si le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur

Par un arrêt du 15 février 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise "dans le cas où les temps de pause correspondent à un repos obligatoire durant lequel les salariés ne sont plus à la disposition de leur employeur, les primes les rémunérant,...

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Liquidation judiciaire de la société : le dirigeant de fait peut être tenu pour responsable

Tout comme le dirigeant de droit, le dirigeant de fait d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné, dans certains cas, à payer les dettes de celle-ci. Lorsqu'une société est en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant...

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