Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
En vue de la simplification des démarches administratives des entreprises lors de l'embauche de salarié, un décret du 16 juin 2011 vient organiser la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche. En effet, à compter...
Lire la suiteLa Cour de cassation estime légitime qu'un salarié, lorsque cela est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, puisse produire en justice des documents dont il a eu connaissance à l'occasion...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels) à l'aide du relevé de versement provisionnel...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suiteDate limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 29 juin 2011, la chambre sociale a statué sur les conditions de validité du forfait-jours. Examinant l'accord de branche applicable au litige, la Cour de cassation constate qu'il contient des mesures concrètes d'application des...
Lire la suitePar suite des modifications qui doivent intervenir prochainement sur cet impôt, la date limite de déclaration et de paiement de l’I.S.F. est reportée. Par ailleurs, des assouplissements sont annoncés pour les Gérants minoritaires de Sarl. La date limite...
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