Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 vise à « instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente, grâce à un rééquilibrage global des modalités d’imposition des hauts patrimoines ». Les principales...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLe décret en date du 17 mai 2011 est venue modifier la procédure d’enregistrement et de dépôt des contrats de professionnalisation tout en venant renforcer les obligations de l’employeur en la matière. Un contrat de professionnalisation doit être établi...
Lire la suiteLorsqu'il est obligé de céder son entreprise en raison de son invalidité, l'entrepreneur peut bénéficier d'une exonération sur la plus-value qu'il réalise à ce titre. L'administration fiscale admet en effet que l'exploitant qui, atteint d'une invalidité,...
Lire la suiteLes entreprises redevables de la contribution économique territoriale (CET) peuvent bénéficier d'un dégrèvement lorsque le montant de celle-ci dépasse 3% de la valeur ajoutée qu'elles produisent au cours de l’année où l’imposition a été établie. La CET...
Lire la suiteL'indice des loyers des activités tertiaires pourra bientôt être venir substitué le célèbre indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer des baux professionnels ou à usage de bureaux. Mis en place il y a quelques années par certaines...
Lire la suiteL’obligation de tenir un livre d’inventaire est définitivement pour toutes les entreprises. Ce livre obligatoire, dont l’objet était de centraliser des informations pour la vérification des comptes annuels, faisait double emploi avec les comptes annuels,...
Lire la suiteLes chefs d’entreprise sont soumis aux risques de l'interdiction de gérer une société, sanction qui peut aller jusqu'à 15 ans. Le fait pour toute personne d'exercer une activité professionnelle ou des fonctions de direction en violation d'une interdiction...
Lire la suiteLa simplification du droit des entreprises va bientôt passer par deux nouvelles mesures concernant les SARL et les EURL : l'une visant à faciliter l'augmentation de leur capital, l'autre à réduire les formalités déclaratives liées au transfert du siège...
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