Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mars 2011, les juges précisent qu’un salarié peut être convoqué à son entretien préalable par voie d’huissier. Le recours à l’acte d’huissier ne peut constituer une irrégularité dans la procédure de...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés...
Lire la suite- date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3% - date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%,...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers - prélèvement libératoire...
Lire la suitePour tous les impôts mensualisés Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteUn directeur général délégué de société par actions simplifiée dont les conditions de nomination - mais non le pouvoir de représentation - sont fixées par les statuts n'est pas habilité à représenter la SAS à l'égard des tiers. Faisant application de...
Lire la suiteLa loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 permet, à titre exceptionnel, aux entreprises occupant habituellement moins de 50 salariés, de conclure un accord d’intéressement d’une durée d’un an, au lieu des trois habituellement...
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