Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2012 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire...
Lire la suite- Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3 %. - Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à l'impôt...
Lire la suiteDépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2012. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteJusqu’à présent, le commissaire aux apports, chargé d'évaluer les apports en nature dans une SARL était désigné : * au moment de la constitution, à l'unanimité des futurs associés ou, à défaut, par une décision de justice à la demande de l'associé le...
Lire la suiteDate limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2012(n°3350 SD). Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteLes nouveaux articles L225-8-1 et L225-147-1 du Code de commerce crées par la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives de mars 2012 en application de la directive n°77/91/CEE, prévoient qu'il n'est plus nécessaire d'établir...
Lire la suiteLa Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15/05/2012 a considéré qu’une société était en droit de réclamer en justice, outre des dommages et intérêts pour préjudice économique, une indemnité au titre du préjudice moral qu’elle subit en cas de violation...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2012. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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