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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Le relèvement général du quota annuel de chômage partiel indemnisable au titre de 2009

En janvier dernier, un arrêté avait relevé le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, afin de tenir compte du contexte économique qui a conduit de nombreuses entreprises à réduire le temps de travail des salariés, voire même à suspendre temporairement l'activité.

Seuls les secteurs gravement touchés par la crise économique bénéficiaient d'un quota annuel de 1.000 heures. Il s'agissait des industries du textile, de l'habillement, du cuir, de l'industrie automobile et ses sous-traitants (dès lors que ces derniers réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires) ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles. Pour ces secteurs, et sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures par semaine, cela correspondait à une période de chômage technique autorisée pouvant aller jusqu'à 28 semaines sur l'année.

Réajustant la situation en fonction du contexte et afin d'éviter des licenciements économiques en masse au dernier trimestre 2009, car l'activité de nombreuses entreprises tourne encore au ralenti, le ministère de l'Economie a décidé de généraliser cette mesure d'assouplissement.
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