Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances sans apporter globalement de profondes modifications aux mesures proposées par le gouvernement. Toutefois, quelques nouveautés intéressantes sont à souligner. Réforme de la...
Lire la suiteL'aide versée à une SCI par son gérant, à la suite de la défaillance du locataire, pour rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition de l'immeuble loué et pour lequel il s'est porté caution ne constitue pas un revenu foncier imposable. L’article...
Lire la suiteLes plus petites EURL et SASU dont l'associé unique personne physique est seul dirigeant seront bientôt dispensées d'établir un rapport de gestion. La loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, définitivement adoptée le 17 septembre 2009, dispense...
Lire la suiteLe Président de la République, Nicolas Sarkozy, a dévoilé le contenu de son plan d'actions en faveur des PME intitulé "Agir pour le développement des entreprises". Il s'articule autour d'un dispositif global de soutien aux PME-PMI, d'aide au financement,...
Lire la suiteL'objet d'une société civile de moyens n'est pas éteint par le départ à la retraite de l'un de ses deux associés. La société est dissoute en cas de réalisation ou d’extinction de son objet (C. civ. art. 1844-7, 2°). Deux médecins avaient constitué une...
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer,...
Lire la suiteUn décret du 25 septembre 2009, publié au Journal officiel du 30 septembre, vient compléter la partie réglementaire du code de commerce quant aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS) et, notamment, quant à leur délivrance...
Lire la suiteUn nouveau projet de simplifications administratives a été présenté en octobre dernier par Éric Woerth, ministre du Budget et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'économie numérique. Au programme : « 15 mesures pour simplifier la...
Lire la suiteLa Directive européenne du 16 septembre 2009, qui devra être transposée avant le 1er juillet 2011, assouplit les formalités relatives aux opérations de fusions et de scissions. Cette directive vient en effet modifier les directives relatives aux fusions...
Lire la suitePrélèvement mensuel Taxe d'habitation Bénéfices Industriels et Commerciaux Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Bénéfices agricoles Bénéfices Non Commerciaux Impôt sur le revenu Vous continuez d'être prélevé...
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