Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, la loi du 29 juillet 2011 vient apporter des modifications concernant les apprentis et les entreprises d’accueil. Un jeune âgé de 14 ans peut désormais signer...
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2012 prévoit de supprimer totalement les exonérations de TVS dont pouvaient bénéficier aujourd’hui les véhicules qui fonctionnaient exclusivement ou non à l'électricité, ainsi que les véhicules qui...
Lire la suiteEn cas de non paiement des salaires par son employeur, le salarié exercer une action en paiement devant la formation des référés du Conseil des Prud’hommes. Parallèlement à cette action en paiement, le salarié peut tirer les conséquences des manquements...
Lire la suiteL'article L. 441-3 du code de commerce impose de mentionner sur les factures les réductions de prix acquises à la date de la vente. Et selon la Cour de cassation, " l'article L. 441-3 du code de commerce dispose que la facture doit mentionner toute réduction...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2011. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être...
Lire la suite- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois...
Lire la suiteDate limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l' impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2011. Découvrez notre offre de...
Lire la suite- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2011 (déclaration n° 2753) ; - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire...
Lire la suiteVous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition. Découvrez notre offre de Formation juridique.
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