Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2011 : consultez votre échéancier. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteEn cas de licenciement pour motif économique, les offres de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de...
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteDate limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.
Lire la suiteSelon un arrêt du 6 septembre 2011, la Cour de cassation a précisé lorsque son client était un professionnel, étant entendu comme étant une société commerciale, ce dernier n’avait pas à être prévenu de l'arrivée à échéance d'un contrat tacitement reconductible,...
Lire la suiteLa rémunération versée aux stagiaires est exonérée de cotisations dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. En 2011, le seuil de la franchise de cotisation est de 417,09 euros. Cela signifie que lorsque...
Lire la suiteLes députés ont adopté une proposition de loi destinée à encadrer plus sévèrement encore les délais de paiement entre professionnels. Toutes les entreprises doivent préciser leurs conditions de règlement dans leurs conditions générales de vente, ainsi...
Lire la suiteUn décret du 25 octobre 2011 prévoit une diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage. Cette disposition a pour but de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage....
Lire la suiteSelon les dispositions de l’article L653-2 du Code de commerce, la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole...
Lire la suiteEn cas de rachat de l'entreprise, il existe une présomption selon laquelle le nouvel employeur reprend l'ancienneté d'un salarié dès lors que celle-ci figure clairement sur ses bulletins de salaire. Le repreneur ne peut donc considérer que l’absence d’une...
Lire la suite