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Le blog officiel du Groupe LEXOM. Le Groupe LEXOM est un organisme de formation dont chaque filiale est spécialisée dans un domaine d’intervention spécifique : le droit et la comptabilité, le diagnostic immobilier, les métiers de l’immobilier et la préparation aux concours de la Fonction Publique.

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Un Gérant majoritaire peut approuver seul sa rémunération sans qu'il y ait abus de majorité

Depuis le 4 mai 2010, la Cour de cassation a confirmé qu’un gérant pouvait prendre part au vote concernant sa rémunération, dès lors que celle ci ne procède pas d’une convention règlementée. Le 4 octobre dernier, la Cour de cassation va plus loin. Elle...

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2011. Découvrez notre offre de Formation juridique.

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